Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l'utilisation de la plateforme Renoviax (« la Plateforme »), un service SaaS de gestion de chantiers et de rénovation destiné aux entreprises du secteur de la construction en Belgique. La Plateforme est exploitée par Renoviax (« l'Exploitant »).

2. Définitions

• Entreprise : la société cliente qui souscrit un abonnement à la Plateforme.
• Utilisateur : toute personne invitée par l'Entreprise et disposant d'un compte d'accès.
• Administrateur : l'Utilisateur désigné par l'Entreprise pour gérer les comptes et les rôles.
• Données : l'ensemble des informations saisies dans la Plateforme par l'Entreprise et ses Utilisateurs.

3. Accès au service et rôles

L'accès à la Plateforme est accordé par l'Entreprise abonnée à ses employés. Chaque Utilisateur se voit attribuer un rôle (Propriétaire, Administrateur, Secrétaire, Conducteur de travaux, Chef de chantier, Ouvrier) déterminant ses droits d'accès et ses permissions. L'Administrateur est responsable de l'attribution et de la modification des rôles au sein de son Entreprise.

4. Inscription et abonnement

L'abonnement est souscrit par l'Entreprise, et non par chaque employé individuellement. Les employés invités par une Entreprise abonnée n'ont aucun frais individuel à payer. Les formules, prix et limites (nombre d'utilisateurs et de chantiers actifs) sont décrits sur la page des tarifs.

5. Essai gratuit

Renoviax propose une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours permettant à l'Entreprise d'évaluer la Plateforme. À l'issue de cette période, l'abonnement choisi entre en vigueur. L'Entreprise peut résilier à tout moment pendant l'essai sans frais.

6. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé selon le cycle choisi (mensuel ou annuel). Le paiement s'effectue via le moyen de paiement proposé sur la Plateforme. En cas de défaut de paiement, l'accès à la Plateforme peut être suspendu après notification. Les prix sont indiqués en euros (EUR), TVA applicable en sus.

7. Engagements de l'Exploitant

L'Exploitant s'efforce de maintenir la Plateforme accessible et performante, d'en assurer la maintenance et d'apporter les évolutions nécessaires. La Plateforme est fournie « telle quelle ». L'Exploitant ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de mauvaise connectivité sur les chantiers ou de maintenance programmée.

8. Engagements de l'Entreprise et des Utilisateurs

L'Entreprise s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription, à utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle, et à respecter les droits de propriété intellectuelle. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas partager leurs identifiants et à utiliser la Plateforme dans le cadre de leurs missions professionnelles.

9. Données et confidentialité

Les Données sont isolées par Entreprise : un Utilisateur d'une Entreprise ne peut accéder aux Données d'une autre Entreprise. Le détail des traitements de données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, intégrée aux présentes Conditions par référence.

10. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code, son design, ses marques et ses contenus sont la propriété de l'Exploitant. L'Entreprise conserve la propriété pleine et entière des Données qu'elle saisit. Aucun droit de propriété sur la Plateforme n'est transféré à l'Entreprise, qui dispose uniquement d'un droit d'usage pendant la durée de l'abonnement.

11. Responsabilité

L'Exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme. La responsabilité de l'Exploitant est plafonnée au montant des sommes versées par l'Entreprise au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Les Données saisies relèvent de la responsabilité de l'Entreprise, qui en assure l'exactitude et la légalité.

12. Force majeure

L'Exploitant ne peut être tenu responsable des manquements à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence belge.

13. Modification des Conditions

L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Les modifications sont notifiées aux Administrateurs et entrent en vigueur à la date indiquée. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles Conditions.

14. Résiliation

L'Entreprise peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les Données sont conservées pendant une période de grâce de soixante (60) jours, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents. Toute réclamation doit, préalablement, être adressée par écrit à l'Exploitant.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Entreprise peut contacter l'Exploitant via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme ou via les coordonnées indiquées sur le site public.